Enquête publique réclamée (La rédaction) Des groupes sociaux de la région de Québec demandent une enquête publique sur les interventions policières lors de la grève étudiante du printemps dernier. 37 organisations communautaires, féministes, étudiantes et syndicales de la région de Québec ont signé une déclaration commune pour demander à la première ministre Pauline Marois d’instituer une enquête publique sur les interventions des forces policières lors de la grève étudiante. La demande a été rendue publique dans une conférence de presse au début de novembre. Répression policière sans précédent Arrestations massives et préventives, brutalité policière, interpellations abusives, conditions de détention inacceptables : la liste peu reluisante des méthodes d’intervention est longue. Bien qu’à Québec les manifestations aient été beaucoup plus calmes qu’à Montréal, la Section Québec de la Ligue des droits et libertés (LDL-Qc) a reçu de nombreux témoignages troublants de manifestantes et de manifestants de la région. « Des violations au code de déontologie policière, des gestes d’intimidation, du profilage politique et des atteintes au droit de manifester nous ont été rapportés régulièrement lors du printemps érable », dénonce Sébastien Harvey de la Ligue. « Toutes ces allégations ne doivent pas en rester là. Un travail sérieux et impartial doit être fait pour y jeter un éclairage objectif et restaurer la confiance envers les pouvoirs publics », poursuit-il. « Il ne faut pas minimiser les conséquences de tels abus. Lorsque des personnes se font interpeller par la police parce qu’elles portent le carré rouge ou, pire encore, parce qu’elles ont l’air d’être des « carrés rouges », nous sommes clairement face à du profilage politique. La lumière doit être faite sur ces pratiques policières qui systématisent des violations aux droits humains », réclame Yves Fortin du Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches (CSN). Entre le 16 février et le 3 septembre 2012, 3 418 arrestations ont été effectuées en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, dont plus de 530 dans la ville de Québec. « Il est évident que l’objectif de toutes ces contraventions n’était nullement d’assurer la sécurité des automobilistes, mais bien d’intimider les manifestants et les manifestantes, de les pousser à rester à la maison », pense Karina Hasbun du Front régional d’action à Québec de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (FRAQ-ASSÉ), un regroupement régional d’associations issu de la grève. L’utilisation de cet article pour procéder à des arrestations massives est actuellement contestée devant les tribunaux. « Nous joignons notre voix pour réclamer l’annulation de l’ensemble des contraventions données en vertu de l’article 500.1 », poursuit Madame Hasbun. Impacts sur le climat social Les abus des forces policières, légitimés par la Loi spéciale du gouvernement libéral, ont favorisé l’installation d’un climat de peur. Bien que la Loi spéciale ait été abrogée, la répression policière se poursuit. Les modifications apportées au Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec, adoptées en juin dernier, sont une attaque en règle au droit de manifester. « À chaque événement public et manifestation que l’on organise, on se fait poser les mêmes questions : “Avez-vous donné le trajet? Est-ce qu’il y a des risques d’arrestations?” De plus en plus de personnes ont peur de sortir manifester pacifiquement pour défendre leurs droits », s’indigne Anne-Valérie Lemieux Breton du Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches.

Une plainte est déposée (NLL) La Section Québec de la Ligue des droits et libertés a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse le 26 octobre dernier. C’est le recours choisi par 37 des 81 personnes arrêtées le 27 avril dernier lors d’une manifestation féministe on ne peut plus pacifiste (le SPVQ avait procédé aux arrestations en vertu du Code de la sécurité routière). C’est la première fois que la Ligue entreprend une telle démarche. C’est le caractère emblématique de cette première arrestation de masse du conflit étudiant à Québec qui a poussé la Ligue à parrainer le dossier. L’objectif est de faire reconnaître que les arrestations de masse de manifestants pacifiques, justifiées a posteriori par des infractions au Code de la sécurité routière (avoir entravé la circulation), sont en fait des gestes d’intimidation portant atteinte à la liberté d’expression.

Un règlement absurde (NLL) Tout le monde a pu constater de visu l’absurdité des nouveaux règlements de la Ville de Québec le 19 octobre dernier. En effet, ce jour-là se tenait la Nuit des sans-abri dans Saint-Roch. Or, deux activités traditionnelles de l’évènement se sont retrouvées dans la ligne de mire de la Ville : le concours de construction de maisons en carton et les feux dans les barils de métal. Malgré la pluie battante, les fonctionnaires ont argué des risques d’incendie pour ne pas autoriser de dérogation au règlement (qui interdit spécifiquement les campements temporaires dans les lieux publics). Le concours de maisons en carton a finalement pu débuter avec plus d’une heure de retard, mais les feux n’ont jamais pu être allumés. Les craintes des organismes communautaires s’avèrent donc fondées, au point où le Regroupement des organismes communautaires parle maintenant de « véritable épine dans le pied ». == Extrait du numéro d'hiver 2012 du journal l'Infobourg