Québec, le 10 décembre 2024 – Ce matin, dans le but de dénoncer les pratiques abusives de certains propriétaires, tels qu'Henry Zavriyev ainsi que la Société immobilière Bélanger, la Coalition de Québec pour le droit au logement a réalisé une action de visibilité et organisé une conférence de presse. 

La Coalition dénonce les stratagèmes malhonnêtes utilisés par les propriétaires lors de l'achat de nouveaux immeubles. Ces derniers profitent fréquemment de l'achat d'une nouvelle propriété pour expulser les locataires et augmenter illégalement les loyers. Malgré l'application depuis juin 2024 d'un moratoire sur les évictions pour changement d'affectation, subdivision ou agrandissement, les organismes membres de la Coalition constatent sur le terrain que cette interdiction n'empêche pas les propriétaires sans scrupules d'utiliser plusieurs tactiques (mensonge, harcèlement, intimidation, etc.) pour évincer les locataires de leurs immeubles. « Présentement, pour une compagnie, à moins de démolir son immeuble, il n’y a aucune façon légale d'expulser un·e locataire quand celui-ci  ou celle-ci répond à ses obligations. Pourtant, cela n’empêche pas aux rénovicteurs d’utiliser des stratagèmes de plus en plus élaborés et complexes pour contourner la loi et obtenir le départ des locataires », affirme Charles-Olivier P. Carrier, organisateur communautaire au CLAQO. 

Plusieurs locataires étaient présent·e·s à la conférence de presse pour témoigner des abus et des tactiques qu'ils et elles ont subis de la part de ces nouveaux propriétaires lors de l'achat de leur immeuble. « Le gestionnaire qui est venu pour nous expliquer qu’on devait quitter était charismatique, nous donnait l’impression d’être là pour nous, mais finalement ça s’est retourné contre nous. Ça nous a empêché de signer une entente qui avait du sens », déplore Delphine Lebel, anciennement locataire d’un immeuble racheté par l’une des entreprises d’Henry Zavriyev. Un locataire qui désire garder l’anonymat par peur de représailles partage son expérience : «Les représentants de Bélanger se présentent chez vous avec une proposition d'augmentation de loyer effective pour le mois suivant et accompagnée d'un chèque compensatoire qui servira à couvrir la différence jusqu'à la date précise où la prochaine augmentation arrivera. Si vous n'acceptez pas la proposition, vous avez le sentiment de vous placer vous-même sur une voie parallèle parsemée d'insécurités car il vous est impossible de savoir avec certitude quelle sera la prochaine étape... ». Les expériences vécues par ces locataires ne sont pas des cas isolés, et ces tactiques sont courantes chez plusieurs propriétaires.

Nouveaux propriétaires, mêmes droits et obligations

La Coalition rappelle aux locataires de la ville de Québec qu’ils et elles ont des droits. Lorsqu'un immeuble est vendu, les baux en vigueur sont transférés tels quels au nouveau propriétaire. Ce dernier ne peut en aucun cas modifier les baux des locataires en place en dehors de la période prévue à cet effet et encore moins exiger la signature de nouveaux baux. En outre, les locataires bénéficient du droit au maintien dans les lieux : rien ne permet à leur nouveau propriétaire de mettre unilatéralement fin à leur bail. « Même si la loi est claire, plusieurs propriétaires mettent la pression sur les locataires pour qu'ils et elles signent des contrats de résiliation de bail qui brisent leurs droits et empêchent tout recours », explique Anne-Sophie Trottier, organisatrice communautaire au Comité populaire Saint-Jean-Baptiste. « Si votre nouveau propriétaire ou son représentant tente de vous faire signer une entente, refusez et contactez votre comité logement pour obtenir plus d'informations », recommande fortement Félix Marois, organisateur communautaire au BAIL.

Pour mettre fin aux pratiques abusives et protéger les locataires

Plusieurs politiques gouvernementales pourraient être mises en place pour réduire les hausses et les évictions de la part de nouveaux propriétaires. Un véritable contrôle des loyers protégerait les locataires des hausses abusives. Le Tribunal administratif du logement doit également se doter d'un mandat pour enquêter sur les cas où le droit des locataires au maintien dans les lieux est menacé. Les pénalités associées à des pratiques abusives de la part des propriétaires doivent être augmentées afin d’être véritablement dissuasives. Un investissement massif dans le logement social est également nécessaire, afin d’assurer aux locataires un réel droit au maintien dans les lieux et de pouvoir se loger selon leurs moyens. « Le gouvernement à tous les moyens de mettre fin à ces stratagèmes malhonnêtes ainsi qu'à la crise du logement.  Il choisit plutôt d’être au service des plus riches »,  dénonce Sarah-Jane Ouellet, animatrice coordonnatrice au CCCQSS.

La Coalition de Québec pour le droit au logement est formée du Bureau d’animation et d’information logement du Québec métropolitain, du Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur, du Comité logement d’aide de Québec Ouest, du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste.