Par Gabrielle Verret

Avec l’hiver qui frappe à nos portes, certaines questions entourant le chauffage de nos logis peuvent refaire surface. Une chose est sûre, selon le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions de la Ville de Québec, tout bâtiment destiné à l’habitation « doit être muni d’une installation permanente de chauffage en bon état de fonctionnement permettant de desservir chacune des pièces et des espaces du bâtiment. »

Qui doit payer la facture reliée au chauffage?

La réponse à cette question est déterminée par ce qui est indiqué dans votre bail : parfois le propriétaire est responsable de la facture reliée au chauffage et parfois il s’agit du locataire. À noter que si c’est le propriétaire qui paie et contrôle la température de votre logement, il est de sa responsabilité de s’assurer que la température de l’appartement est adéquate, peu importe la période de l’année.

À quel moment l’appartement doit-il être chauffé?

Il n’y a pas de date à partir de laquelle l’appartement doit commencer à être chauffé. Selon le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions de la Ville de Québec, « l’installation de chauffage doit permettre à l’occupant·e d’obtenir une température d’au moins 20 degrés Celsius dans un logement ou une chambre d’une maison de chambres ». La température doit être mesurée au centre de la pièce à un mètre du sol.

De plus, en ce qui a trait aux entrées des bâtiments, qui sont adjacents à un logement ou à une chambre, ils doivent être maintenus à une température d’au moins 15 degrés Celsius. La température est encore une fois mesurée au centre de la pièce à un mètre du sol.

Il est à noter qu’en règle générale, « aucune disposition dans la loi ou dans les règlements ne prévoit un moment précis où un propriétaire doit commencer à chauffer un logement ». En effet, chaque municipalité peut se doter d’un règlement qui indique la température à laquelle la pièce doit se situer.

Ainsi, même si le propriétaire ou le·la locataire est à l’extérieur, ces personnes doivent s’assurer que l’appartement est à la température demandée, notamment pour éviter que les tuyaux gèlent.

En cas de panne de courant lors de températures froides, il est important que la·le locataire avise immédiatement, par téléphone et par écrit si possible, le propriétaire pour éviter toute poursuite en raison de possibles dommages à l’immeuble. De plus, si la panne de courant persiste dans le temps, des dispositifs d’appoint peuvent être mis en place par le propriétaire, comme une génératrice. À noter que celui-ci est tenu d’agir pour que les locataires puissent continuer d’utiliser leur appartement et pour éviter tout bris dans l’immeuble.

Quelles sont les démarches à faire si mon appartement n’est pas convenablement chauffé ?

Selon Éducaloi, si c’est le propriétaire qui a le contrôle de la température et que celle-ci n’est pas adéquate, le locataire peut, tout d’abord, lui faire part de son mécontentement de vive voix et par écrit si possible. Par la suite, le·la locataire doit lui donner un délai raisonnable pour chauffer l’appartement convenablement. Finalement, si rien n’est fait, la personne locataire doit envoyer une mise en demeure. Si par la suite, aucune action n’est entreprise par le propriétaire, une plainte devra être déposée au Tribunal administratif du logement. À noter que la même démarche doit être faite si les installations de chauffage ne permettent pas d’atteindre une température adéquate dans le logement.

Pour toutes questions, vous pouvez communiquer avec nous au 418-522-0454 ou au comite.populaire@videotron.ca.