Communiqué de presse - Pour diffusion immédiate

Conversion de la RPA La Seigneurie de Salaberry : rassemblement en solidarité avec les locataires aîné.e.s

Québec, le 27 octobre 2022 – Le Bureau d'animation et information logement (BAIL) et le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste (Compop) ont tenu, ce midi, un rassemblement en solidarité avec les locataires de la résidence privée pour aîné.e.s (RPA) La Seigneurie de Salaberry, qui sera convertie en complexe de logements locatifs au cours des prochains mois.

Pour les deux groupes communautaires de défense des droits, la fermeture de la RPA est dramatique. « Plusieurs dizaines de locataires aîné.e.s seront déraciné.e.s de leur milieu de vie et de leur quartier », déplore Charles-Olivier P. Carrier, permanent au Compop.

 De surcroît, des irrégularités majeures ont été notées au niveau de la procédure légale qui encadre le changement d'affectation d'une résidence privée pour aîné.e.s. Les nouvelles dispositions du Code civil du Québec, mises en place en juin dernier à la suite de l'adoption du projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation, n'ont pas été respectées. Quelques exemples ? Les locataires n'ont jamais reçu l'offre de nouveau bail avant de recevoir l'avis d'éviction. Le contenu de cet avis était incomplet. Les locataires qui, depuis, ont reçu des offres ne se font pas offrir un loyer duquel serait clairement soustrait le coût des services, accessoires, dépendances et autres avantages qui ne seront plus inclus au nouveau bail. Par ailleurs, le propriétaire refuserait de verser l'indemnité minimale prévue par la loi, soit trois mois de loyer, aux locataires qui quitteraient l'immeuble avant la fin de leur bail. « Tout est fait tout croche. À quoi servent les lois adoptées par l'Assemblée nationale, si les propriétaires peuvent les bafouer impunément ? », s'indigne Nicole Dionne, coordonnatrice du BAIL. 

La situation vécue par les locataires de la RPA La Seigneurie de Salaberry n'est pas unique. Des centaines de locataires aîné.e.s, voire des milliers, font face à ce type d'éviction. Pour le BAIL et le Compop, les autorités politiques doivent réagir rapidement afin de protéger les locataires aîné.e.s. « En urgence, nous interpelons la Ville de Québec. Cette dernière doit modifier le zonage afin de sauvegarder l'usage des RPA et ainsi empêcher leur conversion, comme cela se fait depuis peu dans certains arrondissements montréalais », réclame Nicole Dionne du BAIL.

 De plus, il est inacceptable de laisser des locataires vulnérables à la merci de vautours de l'immobilier, comme Henry Zavriyev, le nouvel acquéreur de la RPA La Seigneurie de Salaberry qui a utilisé un stratagème similaire à la RPA Mont-Carmel à Montréal, il y a quelques mois. Selon Charles-Olivier P. Carrier du Compop, « La Ville de Québec doit utiliser sont droit de préemption pour retirer du marché privé les résidences privées pour aîné.e.s mises en vente ». Les organismes réclament également que le gouvernement provincial instaure des mesures qui faciliteraient la sortie des RPA du marché privé. Par exemple, il pourrait mettre en place des dispositifs qui rendraient possible et plus facile la conversion des RPA en logements sociaux pour aîné.e.s. « Pour nous, les résidences pour aîné.e.s devraient être un service public. Il faut donc, collectivement, se donner les moyens de les considérer comme tel, entre autres en rendant disponible le financement nécessaire à leur transformation en logements sociaux », ajoute le permanent du Compop.