Par Agathe Légaré

Le nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD) a été lancé dans une certaine confusion. Le ministre et député fédéral de Québec, Jean-Yves Duclos, a donc animé une assemblée publique d’information et d’échanges, le lundi soir 15 mai, aux Loisirs Montcalm.

Le Régime se déploie par étapes, avons-nous appris. Les aîné·e·s de 87 ans et plus ont d’abord pu s’inscrire à partir de décembre 2023. Cette année, ce fut le tour des aîné·e·s de 86 à 65 ans, puis en juin, celui des enfants de moins de 18 ans et des individus possédant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Enfin, à compter de 2025, les autres résident·e·s canadien·ne·s « admissibles » pourront s’inscrire.

Justement, qui est admissible ? Les résident·e·s canadien·ne·s qui ont rempli une déclaration de revenus l’année précédente et qui ont un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $. Ces personnes ne doivent pas être couvertes par une assurance dentaire privée ou financée par un employeur ou un régime de retraite. Elles peuvent cependant avoir déjà accès à une assurance publique, comme celle de la Régie de l’assurance maladie du Québec (voir encadré).

Le Régime fédéral couvre des services offerts par les dentistes, les hygiénistes dentaires et les denturologistes qui acceptent d’y adhérer. Signalons parmi les soins couverts les suivants :

• en prévention, l’examen, la radiographie, le nettoyage, le détartrage, et pour les enfants, les scellants et le fluor ;

• les plombages, les couronnes, les extractions ;

• le traitement de canal ;

• les prothèses dentaires ; 

• les soins d’urgence.

Cependant, les implants dentaires et autres interventions ultraspécialisées ne sont pas couvertes.

La compagnie d’assurances Sun Life administre le Régime. Elle envoie aux personnes inscrites une trousse de bienvenue avec une carte de membre numérotée du Régime, laquelle doit être présentée au fournisseur de soins. C’est le dentiste, l’hygiéniste ou denturologiste qui facturera la Sun Life et qui vous facturera aussi une petite partie des frais. « Pour neuf soins sur dix, le Régime remboursera plus de 80 % du total », estime monsieur Duclos. Et les édenté·e·s paieront le restant… Cependant, un bon point pour le RCSD : les patient·e·s dont le revenu familial net rajusté dépasse 70 000 $ devront payer une quote-part. Le RCSD, c’est du solide ou une aventure ? a demandé une participante. Monsieur Duclos a reconnu qu’un prochain gouvernement formé par le Parti conservateur du Canada pourrait décider de l’abolir. Comme ça, en deux temps trois mouvements, tout simplement…

*** ENCADRÉ ***

Services dentaires gratuits payés par la Régie de l'assurance maladie du Québec

(A.L.) Au Québec, tous les enfants de moins de dix ans ainsi que les prestataires d’un programme québécois d’aide financière avec carnet de réclamation et les personnes à leur charge peuvent bénéficier gratuitement de plusieurs services dentaires. Les programmes d’aide financière incluent les programmes d’aide sociale et de solidarité sociale. Il faut y être inscrit·e·s depuis au moins douze mois sans interruption pour avoir des soins dentaires gratuits. Sur le carnet de réclamation, le mot « oui » doit figurer dans la case « Soins dentaires ». Chez le dentiste, enfants et adultes doivent présenter leur carte d’assurance maladie valide et s’il y a lieu, le carnet de réclamation valide pour obtenir des soins entièrement gratuits.