Le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste continue d'exercer une veille sur ce phénomène qui peut détruire des vies de quartier et effriter fondamentalement le parc locatif. 

Bien que les outils disponibles (et les ressources !!!)  sont limitées, voici quelques données qui peuvent nous donner quelques indices sur la situation dans le faubourg. 

Situation en avril 2024 (date du 17 avril 2024)

1- Selon l’outil Inside Airbnb, il y avait en date du 17 avril 2024, 2 116 annonces situées à Québec, dont 1 050 annonces actives, et 86 de ces dernières dans SJB (en tout on trouve 194 annonces dans le quartier).

2- De ces nombres, Inside Airbnb indique qu’à l’échelle de la ville de Québec, il y aurait 190 annonces actives qui n’afficheraient pas de numéro d’identification à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Il y aurait 28 annonces actives sans numéro d’identification dans SJB. Pour les annonces actives, celles ne possédant pas de numéros sont :

• à louer pour 31 jours et plus (certaines le sont mêmes pour 60 et 90 jours minimum). Même si on peut douter de la bonne foi de ces annonces, il ne nous est pas possible d’aller vérifier les réelles intentions (mais il est impossible de réserver sur le site pour moins de 31 nuits).

3- Selon les données de Revenu Québec (chargé de faire appliquer certaines dispositions de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique), les fonctionnaires auraient distribué entre le 1 avril 2023 et le 31 mars 2024 pour la région touristique de la Capitale-nationale, 122 constats d’infraction et auraient obtenu 73 condamnations totalisant 358 466 $ d’amende (une moyenne de 4 911 $ par condamnation).

Situation en décembre 2023 (date du 13 décembre 2023)

1- Selon l’outil Inside Airbnb, il y avait en date du 13 décembre 2023, 2 213 annonces situées à Québec, dont 1 141 annonces actives, et 99 de ces dernières dans SJB (en tout on trouve 209 annonces dans le quartier).

2- De ces nombres, Inside Airbnb indique qu’à l’échelle de la ville de Québec, il y aurait 254 annonces actives qui n’afficheraient pas de numéro d’identification à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Il y aurait 44 annonces actives sans numéro d’identification dans SJB. Pour les annonces actives, celles ne possédant pas de numéros sont :

• à louer pour 31 jours et plus. Même si on peut douter de la bonne foi de ces annonces, il ne nous est pas possible d’aller vérifier les réelles intentions (mais il est impossible de réserver sur le site pour moins de 31 nuits).
• inexistantes. Peut-être qu’elles existaient encore au 13 décembre, mais elles ne sont plus accessibles à l’heure actuelle.
• impossibles à louer. Aucune disponibilité dans le calendrier.

3- Les données de Revenu Québec du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 ne sont pas encore disponibles au moment de cette recherche.

Situation en juillet 2023 (date du 6 juillet 2023)

1- Selon l’outil Inside Airbnb, il y avait en date du 6 juillet 2023, 2 190 annonces situées à Québec, dont 1 002 annonces actives, et 102 de ces dernières dans SJB (en tout on trouve 233 annonces dans le quartier).

2- De ces nombres, Inside Airbnb indique qu’à l’échelle de la ville de Québec, il y aurait 208 annonces actives qui n’afficheraient pas de numéro d’identification à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Il y aurait 29 annonces actives sans numéro d’identification dans SJB. Pour les annonces actives, celles ne possédant pas de numéros sont à louer pour 31 jours et plus. Même si on peut douter de la bonne foi de ces annonces, il ne nous est pas possible d’aller vérifier les réelles intentions (mais il est impossible de réserver sur le site pour moins de 31 nuits).

3- Selon les données de Revenu Québec (chargé de faire appliquer certaines dispositions de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique), les fonctionnaires auraient distribué entre le 1 avril 2022 et le 31 mars 2023 pour la région touristique de la Capitale-nationale, 77 constats d’infraction et auraient obtenu 80 condamnations (probablement des infractions commises avant le 1er avril 2022) totalisant 402 650 $ d’amende (une moyenne de 5 033 $ par condamnation).

Situation en juin 2022 (date du 6 juin 2022)

1- Selon l’outil Inside Airbnb, il y avait en date du 6 juin 2022, 2417 annonces situées à Québec, dont 864 annonces actives[1], et 75 de ces dernières dans SJB.

2- De ces nombres, Inside Airbnb indique qu’à l’échelle de la ville de Québec, il y aurait 1851 annonces qui n’afficheraient pas de numéro d’identification à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), pourtant une obligation pour toutes les annonces de location d’un hébergement destinées à des touristes (c’est-à-dire une location de mois de 30 jours). Il y en aurait 212 dans SJB.

Il y a toutefois 3 problèmes avec ces chiffres :

a- Plusieurs annonces sur le site sont inactives[2], leur présence sur le site ne signifie pas nécessairement que l’annonceur contrevient à la loi. Par exemple, il est hautement probable qu’il soit impossible de réserver les logements concernés ;

b- Certaines annonces peuvent être actives, mais ne peuvent qu’être réservées que pour 31 jours ou plus (et ainsi ne sont pas destiné à l’hébergement touristique au sens de la loi) ;

c- Enfin et surtout, un nombre important d’ « hôtes » n’utilisent pas l’onglet « numéro de licence » de la plateforme pour noter leur numéro d’enregistrement de la CITQ. Ils peuvent toutefois l’avoir inscrit ailleurs dans la description de leur logement, ce que l’outil de « scrapping » d’Inside Airbnb va nécessairement rater, mais ce qui serait, au sens de la loi, tout à fait légal.

3- Ainsi la seule manière de vérifier si une annonce est potentiellement légale[3], est d’ouvrir chaque annonce active et de vérifier s’elles sont annoncées pour moins de trente jours et, le cas échéant, de vérifier si elle comporte un numéro d’identification de la CITQ. Sans outils automatisés, c’est un processus fastidieux. Nous nous sommes donc concentrés sur SJB, St-Roch et le Vieux-Québec.  Au 6 juin 2022, il y avait à coup sûr 33 annonces illégales dans SJB (sur 75 actives, donc 44%), 17 dans Saint-Roch (sur 169, donc 10%) et 34 dans le Vieux-Québec (sur 211, donc 16,11%[4]).

Si nous extrapolons ces chiffres pour l’ensemble de la ville de Québec, nous pouvons de façon extrêmement conservatrice assumer qu’il y avait le 6 juin entre 86 et 380 annonces illégales, surement autour d’une moyenne de 156.

4- Selon les données de Revenu Québec (chargé de faire appliquer certaines dispositions de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique), les fonctionnaires auraient distribué entre le 1 avril 2021 et le 31 mars 2022 pour la région touristique de la Capital Nationale 266 constats d’infraction et auraient obtenu 178 condamnations totalisant 728 347$ d’amende (4091,84$ par condamnation alors que l’amende minimale est de 3600$).

[1] Ce qui nous intéresse dans les « lois anti-airbnb » c’est bien qu’elle s’attaque à l’utilisation réelle en réglementant l’annonce d’un hébergement touristique. Selon nous, cela facilite l’application de la règlementation contrôlant le phénomène et ainsi la protection d’un parc locatif abordable. Toutefois, un nombre important d’annonces de logements enregistrés sur Airbnb ne sont jamais louées, ou ne seront plus jamais louées, à des touristes. Il s’agit, de notre point de vue, de logement qui ne sont pas occupés par touristes (ils sont soit vacants, soit occupé par un·e résidant·e) et qu’ils soient ou pas annoncés sur Airbnb ne change rien à la situation du quartier, de ses résidant·e·s et des locataires. C’est d’autant plus vrai qu’il est possible sur la plateforme de ne pas supprimer une annonce, mais de la fermer aux nouvelles réservations (il est donc impossible de réserver ladite annonce). Par manque de moyen et pour se rapprocher de l’évaluation des effets réels sur la ville, ses quartiers et ses résidant·e·s, nous nous sommes concentrés sur les annonces actives, c’est-à-dire les annonces qui ont reçu des commentaires dans la dernière année (et ainsi des visiteurs).

[2] Voir la note 1.

[3] « Potentiellement » seulement, comme il est impossible, à notre connaissance sans faire une demande d’accès à l’information, de vérifier le registre de classification de la CITQ.

[4] Pour expliquer la différence dans la proportion, nous faisons l’hypothèse que les zonages différents entre les deux territoires peuvent avoir quelque chose à jouer. Dans SJB, il est en pratique interdit d’opéré de nouveaux BNB, et il avait déjà très peu d’établissements disposant de droit acquis, alors que la situation dans le Vieux-Québec est plus complexe. Il y existe un nombre déjà important d’hébergements touristiques, souvent situé dans des zones où s’est interdit, mais disposant de droits acquis, sans compter que le zonage dans un bon nombre de secteur permet la création de nouvel établissement touristique. Ainsi, soit par peur d’un refus d’attestation de la CITQ, ou parce qu’ils ont été refusés, un nombre important d’hôtes de SJB choisiraient de ne pas arborer de numéro de la CITQ, alors que dans le Vieux-Québec, il y aurait un nombre plus élevé d’établissements déjà existant et disposant de droit acquis. C’est ce que semble suggéré les chiffres d’utilisation de la plateforme dans Saint-Roch, où il est possible d’ouvrir de nouveau établissement sur les rues commerciales (Saint-Joseph, Charest, Dorchester, De la Couronne et une partie de Saint-Vallier Est). Beaucoup d’ouverture et de construction d’établissement ont d’ailleurs fait la manchette : le Caméléon, les Lofts St-Vallier et St-Joseph et co. les Lofts du théâtre, etc. Toutes les annonces de logements situés dans ces établissements affichent leur numéro d’identification de la CITQ.