Par Vincent Baillargeon

Plusieurs d’entre vous avez sans doute reçu votre avis de modification des conditions de location de votre logement (prix du loyer, durée du bail, services, etc.) Ce n’est pas un ha- sard. Si votre bail de 12 mois se termine le 30 juin, votre propriétaire a jusqu’au 31 mars pour vous faire parvenir un avis.

Hausses abusives?

Pour savoir si une hausse de loyer est abusive, on peut se fier aux taux fournis par le Tribunal administratif du logement.

Logements chauffés par les locataires : 0,8 %

Logements chauffés par les propriétaires :

• à l’électricité 0,5 %
•  au gaz -0,3 %
•  au mazout -3,0 %

À ces pourcentages, qui varient d’une année à l’autre, il faut tenir compte de l’augmentation (ou de la diminution) des taxes foncières et scolaires, de même que des travaux majeurs qui ont été réalisés dans votre logement ou sur l’immeuble.

Après réceptiond’un avis d’augmentation de loyer, vous avez un mois pour accepter ou contester par écrit (de préférence par courrier recommandé, ou en main propre avec une preuve de réception) auprès du propriétaire. Trois réponses sont possibles:

• Je déménage;
• J’accepte la hausse proposée;
• Je refuse le hausse ET je reste dans mon logement

Donc sachez que vous avez le droit de refuser votre hausse ainsi que les modifications demandées.

Si vous n’y donnez pas suite, il est présumé que vous acceptez la hausse ou les autres modifications demandées. Si vous refusez, le propriétaire a un mois après réception de votre refus d’augmentation pour faire fixer votre loyer par le Tribunal administratif du logement ou pour tenter de négocier avec vous.

Attention: si vous avez l’intention de déménager et que votre propriétaire ne vous a pas envoyé d’avis d’augmentation de loyer, vous devez signifier votre intention entre le 1er janvier et le 31 mars.

Covid-19 – Visites de logement

Malgré les règles sanitaires concernant les rassemblements dans les résidences privées, les visites de logements à des fins de vente ou de location sont permises. Cependant, les règles sanitaires habituelles sont toujours en vigueur et plusieurs mesures sont fortement recommandées.

Dès que votre propriétaire a reçu l’avis de non-reconduction, il peut afficher une pancarte «À louer» et faire visiter le logement. Cependant, il est obligatoire que votre propriétaire vous donne un avis (verbal ou écrit) de 24 heures. De plus, les visites doivent se faire entre 9h et 21h et vous pouvez exiger que le propriétaire, ou son représentant, soit présent.

Dans le contexte sanitaire, il est privilégié que les visites de logements se déroule avec un nombre restreint de visiteurs ou visiteuses. Le lavage des mains avant d’entrer dans le logement, la durée de sa présence sur place et la distance de deux mètres sont à respecter. De plus, après chaque visite, il est recommandé de désinfecter les poignées de toutes les portes du logement ainsi que les différents endroits touchés. Évidemment, il est demandé aux personnes qui avaient prévu visiter un logement et qui présentent des symptômes liés à la COVID-19 de reporter le tout.

En cas de doute...

Vous pouvez, en tout temps, contacter la permanence du Comité populaire au 418-522- 0454 pour plus d’informations sur n’importe quelle question liée au logement (incluant, évidemment, les hausses de loyer).