Par Marie-Ève Duchesne

Depuis avril 2024, la Ville de Québec tente de resserrer la vis dans le phénomène de l’hôtellerie illégale. En effet, une nouvelle mesure a été mise en place pour les personnes qui souhaitent faire de l’hébergement de type collaboratif (donc, dans leur résidence principale). Dorénavant, en plus du numéro d’identification de la Corporation de l’industrie du Québec (CITQ), un certificat d’autorisation émis par la Ville de Québec sera également nécessaire.

En apportant cet ajout, la Ville de Québec souhaite mieux encadrer ce type d’hébergement en demandant aux personnes de démontrer qu’il s’agit bien de leur résidence principale. Elle souhaite également mieux contrôler l’hébergement touristique sur son territoire.

Pour obtenir le fameux certificat d’autorisation, les personnes devront fournir une copie de leur plus récent avis de cotisation provincial ou fédéral. Comme ces documents contiennent également des données confidentielles, une version caviardée*, sous certaines conditions, fera l’affaire. Une fois le certificat autorisé, il sera valide pour une durée de 12 mois. Ce certificat d’autorisation n’est pas gratuit : il en coûte 250 $ par année pour l’obtenir. Les personnes détentrices n’auront pas non plus de suivi de la part de la Ville de Québec quant à son renouvellement. Il en sera donc de leur responsabilité de le faire. De plus, ce certificat pourrait être révoqué en cas de non-respect des conditions d’exercice.

Lors de la consultation publique du 19 février 2024, le Comité populaire a partagé dans un mémoire sa conclusion mitigée quant à cette nouvelle pratique : « C’est un sentiment de doute généralisé qui nous habite face à cette nouvelle réglementation visant à mieux encadrer l’hébergement collaboratif. Bien que l’idée de venir ajouter un permis de plus pour valider la résidence principale peut encore une fois permettre de mieux encadrer cet irritant majeur, il n’en demeure pas moins qu’une application stricte du zonage nous apparaît comme une solution bien plus efficace. Dans une zone résidentielle, on ne peut pas louer son logement en entier tel que demandédepuis 2016 par le Compop.

Nous croyons fermement que la Ville et le gouvernement du Québec ont fait fausse route en venant légitimer la pratique de l’hôtellerie illégale dans nos quartiers par le biais de l’hébergement collaboratif. Des résident·e·s avant des touristes, voilà notre slogan ! »

Petit portrait de l’hôtellerie « problématique »

Le Comité populaire continue toujours sa veille dans le quartier à ce sujet. Bien qu’il faille avouer que le phénomène n’a plus la même ampleur qu’avant la pandémie, il n’en demeure pas moins qu’un seul logement sorti du marché locatif à des fins touristiques, est un logement de trop. De plus, les effets néfastes sur le tissu social du quartier se font toujours sentir.

Nous sommes tout de même capables de dresser un portrait sommaire de la situation même si certaines limites ne peuvent être contournées. Les données qui suivent proviennent du site internet « Inside Airbnb » qui peut, avec certaines limites, analyser les offres sur l’un des principaux sites servant à ce type d’hébergement touristique. En décembre 2023 (dernière mise à jour disponible), on comptait 2 213 annonces pour l’ensemble de la Ville de Québec. De ce nombre, seulement 1 141 seraient réellement actives. Le site juge de l’activité d’une annonce par les commentaires et les visites qui y sont effectuées. Pour le quartier Saint-Jean-Baptiste, on y trouve 209 annonces dont seulement 99 seraient actives.

De ces nombres, Inside Airbnb indique qu’à l’échelle de la ville de Québec, il y aurait 254 annonces actives qui n’afficheraient pas de numéro d’identification à la CITQ. Il y aurait 44 annonces actives sans numéro d’identification dans le faubourg. Mais une recherche rapide sur les annonces sans numéro d’identification nous apprend que, au moment de la recherche, celles-ci étaient inexistantes ou impossibles à louer, car aucune disponibilité n’est indiquée sur plusieurs années. Une autre partie de ces annonces sont indiquées comme des logements à louer pour plus de 31 jours. Même si on peut douter de la bonne foi de ces annonces, il ne nous est pas possible d’aller vérifier les réelles intentions (mais il est impossible de réserver sur le site pour moins de 31 nuits).

Le Comité populaire continuera de suivre ce dossier avec attention. Si vous souhaitez nous faire part de vos observations sur le terrain, vous pouvez nous contacter par courriel (comite.populaire@videotron.ca) ou par téléphone (418 522-0454).

* Pour en savoir plus sur les modalités : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/hebergement-touristique-collaboratif.aspx