Par Maxim Fortin, coordonnateur de la Ligue des droits et libertés - Section Québec

La pandémie de la Covid-19 nous place devant une multitude de questionnements. Parmi ceux-ci, on retrouve la question fondamentale des droits et libertés. En effet, qu’advient-il des droits et libertés quand, confrontées à l’urgence d’une situation inédite, les autorités, au nom de la santé publique, se dotent de pouvoirs leurs permettant de restreindre les droits et libertés reconnus et protégés par les chartes? Préserver le droit à la vie dans un contexte où l’on compte les morts peut-il justifier d’importantes atteintes aux autres droits?

Une tendance forte en droit international tente de baliser l’action des États même en période d’urgence. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies, ratifié par le Canada et appuyé par le Québec, va dans ce sens tout comme le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies qui appelle au respect des garanties judiciaires fondamentales y compris en situation d’exception. Le pouvoir des autorités n’est donc pas absolu en temps de crise. Une mesure restreignant les droits et libertés doit être encadrée par la loi, proportionnelle à l’objectif visé et limitée dans le temps.

Dans la mesure où cette crise fait encore rage, notamment dans la grande région de Montréal, il est difficile de dresser un portrait complet du respect ou du non-respect des droits et libertés par les autorités québécoises lors de la pandémie. Cependant, il est d’ores et déjà possible d’affirmer que depuis le début de cette crise les personnes âgées sont soumises à un autre régime de droit, à un traitement différentiel. Sous prétexte que plusieurs aînés sont dans une situation de vulnérabilité, les personnes âgées dans leur ensemble ont été l’objet d’un ciblage particulier et soumises à des restrictions plus sévères. Bien que la pandémie ne soit pas responsable des problèmes déjà présents dans les résidences pour personnes aînées et dans les CHSLD, les mesures adoptées pour la contrer ont considérablement affecté l’autonomie, la dignité et la qualité de vie des résidentes et résidents. Non seulement les personnes âgées sont celles qui ont été le plus mortellement affectées par le virus, mais ce sont aussi celles qui ont été le plus restreintes en termes de droits et libertés. Loin de nous ici l’idée d’affirmer que les mesures adoptées pour les protéger n’étaient pas nécessaires, car nous n’avons pas l’expertise en santé publique et en gériatrie pour avancer une telle chose. Or, il est de notre devoir de souligner que les personnes âgées ont doublement souffert et que cette crise doit déboucher sur un large débat sur leurs conditions de vie et d’habitation au Québec.

Par ailleurs, il est particulièrement inquiétant de constater l’intérêt grandissant des institutions publiques (Sureté de Québec, Service de police de la ville de Québec, etc.) pour les technologies de surveillance permettant de surveiller les déplacements des gens via leur téléphone cellulaire et de s’emparer de leurs données personnelles. Un débat social doit impérativement avoir lieu sur cette question, car ces technologies menacent le droit à la vie privée.

Bref, dans les semaines et mois à venir, la population a tout intérêt à demeurer vigilante. La situation actuelle est inédite. L’urgence et la situation d’exception ne peuvent cautionner un recul des droits et libertés.