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Marchand attaque le droit de manifester

Québec, le lundi 5 décembre 2022–  Le Regroupement d'éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12), le Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (RGF-CN), le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste (Compop), le Bureau d’Animation et Information Logement du Québec Métropolitain (BAIL) et le Comité Logement d'Aide de Québec Ouest (CLAQO) s'insurgent contre le nouveau Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique, R.V.Q. 2817, que Bruno Marchand veut faire adopter incessamment. Les groupes déplorent l’absence de réel débat public et s'inquiètent que le Maire dépose à la va-vite un article qui va non seulement à l’encontre de l’esprit du jugement de la cour d’appel, mais qui va aussi donner une nouvelle arme répressive au SPVQ jusqu’à ce qu’il soit de nouveau contesté en Cour.

Bruno Marchand fait fi de l’esprit de la décision de la Cour d’appel avec une nouvelle mouture de l’article. Plutôt que de rendre responsable l’ensemble des participant-e-s à une manif, on veut rendre les organisateurs-trices responsables pour tout le groupe. C’est un lamentable tour de passe-passe juridique qui prive les citoyen-ne-s de leur droit fondamental de manifester. La force d’un tel règlement est avant tout dissuasive et va surtout affecter les citoyen-ne-s ordinaires qui seront découragés par cette pression policière avant même de lancer leur mobilisation. 

« En rendant, une fois de plus, la divulgation du trajet obligatoire, en menaçant les organisateurs-trices d’amende salée et en imposant un parcours bureaucratique, la Ville s’attaque à nos libertés civiles de manière alarmante. Elle prend le parti du contrôle et du profilage politique en accordant les pouvoirs d’un tribunal aux agent-e-s de police », s’indigne Vania Wright-Larin, du Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches.

Une nouvelle violation du droit de manifester

La Ville de Québec place une fois de plus les droits fondamentaux à la toute fin de sa liste de priorités. Pour Judy Coulombe, du Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale,  « Tout ce qu’on dénonçait dans l’ancien règlement revient, mais cette fois on fait porter le poids à des individu-e-s, qui devront assumer la responsabilité pour tout un groupe. On comprend surtout ici que Bruno Marchand parle d’un sujet qu’il ne connaît pas, et sans surprise il ne s’abreuve que des conseils du SPVQ et des avocat-e-s de la Ville. Depuis le revers de la Ville de Québec, celle-ci n’a jamais tenté d’entrer en contact avec les groupes qui s’opposaient à l’ancien article. Ce n’est pas étonnant, l’absence de reconnaissance de notre expertise se traduit par des formules répressives. »

Une nouveauté absurde

À court de solutions pour contrôler les citoyen-ne-s, la Ville sort une nouvelle mesure pour juger de la légalité des manifestations : la distance parcourue. Désormais les organisateur-trices de manifestation devront mesurer la distance de leur manifestation pour savoir s’ils-elles sont tenu-e-s ou non d’avertir la police. Il ne faudra pas s’étonner de voir des manifestations faire du surplace sur la voie publique… Encore une fois, ce sont les citoyen-ne-s peu habitué-e-s à manifester qui feront les frais de ce règlement.  

Rebienvenue dans le monde de l’arbitraire policier

Une des principales critiques formulées à répétition contre le règlement municipal, c’est qu’il laisse une marge importante au jugement des policiers. Nous croyons qu’il est dangereux et potentiellement liberticide de laisser une telle marge de manœuvre aux policiers qui peuvent décider de manière parfaitement arbitraire d’appliquer ou non le règlement. 

« Si le Maire Marchand veut clore le débat, il aurait dû commencer par entendre les critiques envers l’ancien article… mais il est évident que ce n’est pas ce qui l’intéresse. En adoptant ce règlement, il dote immédiatement les policiers d’un pouvoir répressif accru et il faudra des mois, voire des années, pour faire à nouveau invalider le nouvel article. Pendant ce temps-là, le droit de manifester passe un mauvais quart d’heure aux mains du SPVQ. » conclut, Vania Wright-Larin.

Les groupes, qui rejettent d'emblée cette nouvelle atteinte au droit de manifester, demandent à Bruno Marchand de reporter l’adoption du règlement à 2023 afin d’avoir une période de temps minimale pour analyser les impacts sur leur travail.  Pour les groupes communautaires, c’est à la Ville de Québec de faire la démonstration que les règlements en vigueur ne nuisent pas aux droits fondamentaux de manifester, ce qui est loin d'être le cas.