Communiqué de presse – pour diffusion immediate Hausses de loyer : Passe-moi ton bail ! Un appel à la solidarité entre locataires. Québec, 5 juin 2006 - Moins d’un mois avant la date butoir du 1er juillet, la Coalition pour le droit au logement de Québec entâme la campagne Passe-moi ton bail ! visant à encourager les locataires à transmettre leur ancien bail aux nouveaux locataires.

Freiner les hausses de loyer D’après les statistiques du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), les loyers augmenteront en moyenne de 4% dans la région de Québec en 2006-2007. Dans le cas des logements non-chauffés ou chauffés à l’électricité, cette hausse est quatre fois supérieure à ce que prévoit la Régie du logement. « Une forte majorité des propriétaires profitent de la crise pour augmenter abusivement les prix des loyers. Et ces augmentations, au-dessus des taux autorisés par la Régie, sont facilitées lorsque qu’il y a un changement de locataires. D’autant plus que plusieurs propriétaires ne remplissent même pas la section du bail où devrait obligatoirement être déclaré le plus bas montant du loyer payé dans les douze derniers mois », précise Mathieu Houle-Courcelles, l’un des porte-parole de la Coalition pour le droit au logement. Pour enrayer ces abus, la Coalition appuie la revendication du Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) visant l’instauration d’un dépôt obligatoire des baux à la Régie du logement, ce qui permettrait d’enrayer les fraudes. Mais en attendant ? Passe-moi ton bail ! « D’ici à ce que les gouvernements prennent leurs responsabilités, nous faisons appel à la solidarité entre les locataires, explique Nicolas Lefebvre-Legault, coordonnateur du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste. Ceux-ci sont encouragés à donner leur ancien bail ou une copie de celui-ci, aux nouveaux occupants. Ils peuvent le faire facilement, soit en main propre ou par courrier. Il s’agit d’un geste de solidarité ! ». Le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste distribuera cette semaine au porte-à-porte des milliers de dépliants expliquant aux locataires la marche à suivre pour se prévaloir de leurs droits. Les autres membres de la Coalition emboîteront le pas au cours des prochains jours. Le droit de refuser une augmentation Au Québec, refuser une hausse de loyer abusive est un droit, peu importe si cette augmentation survient lorsqu’il y a un changement de locataires. Si le montant inscrit à la « section G » du bail est plus bas que celui qui est demandé, un locataire a dix jours à partir de la signature de ce bail pour demander une révision du prix du loyer à la Régie du logement. Dans le cas où un propriétaire n’aurait pas inscrit le montant que payait l’ancien locataire, ou encore s’il a fait une fausse déclaration, le locataire aura deux mois après le début du bail pour demander la révision du prix de son loyer. Passe-moi ton bail ! s’inscrit dans le contexte d’une lutte globale pour le droit au logement : « Nous devons aussi nous attaquer au fléau de la discrimination et au manque criant de logements sociaux. Toutefois, freiner les augmentations par tous les moyens possibles est un ingrédient essentiel pour sortir de la crise du logement », conclu Mathieu Houle-Courcelles. - 30 –