Par Fabien Abitbol

Crédit photo : Les Invalides au front

Noyée au milieu des absences et des mauvaises nouvelles du budget du Québec, on trouve une bonne nouvelle. Elle concerne les personnes de plus de 65 ans en situation de handicap : leur montant de Régie des rentes du Québec (RRQ) ne sera plus amputé à compter de 2025.

Jusqu’à présent, une personne invalide qui arrive à 65 ans obtient une pension de la régie des rentes de 24 à 36 % moins élevée qu’une personne sans handicap. Le gouvernement du Québec considère tout simplement que les sommes versées entre 60 et 65 ans au titre de l’invalidité sont un peu comme une avance sur retraite. Mais à l’été 2023, un jugement du Tribunal administratif du Québec (TAQ) a donné tort au gouvernement (à Retraite Québec pour être plus précis) en estimant que les articles 120.2 et 120.1 de la Loi sur le RRQ contreviennent à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Déjà en 2017 un avis de la Commission des droits de la personne avait estimé que l’article 120.2 de la loi sur le RRQ était discriminatoire.

Le jugement du TAQ concernait cinq personnes. Pour que ce jugement s’étende, il fallait autant d’actions individuelles que possible ou un procès collectif. Mais subitement le gouvernement Legault a décidé de régler le problème une fois pour toutes sans que les personnes lésées n’aient à aller en cour.

Le regroupement Les Invalides au front, défendu par Me Julius Grey, Me André Laporte et Me Sophie Mongeon a obtenu l’appui de divers organismes de défense des droits, des trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale et de deux centrales syndicales, a été convié au détail du budget et a ainsi pu détailler la bonne nouvelle.

Environ 77 000 personnes de plus de 65 ans seront concernées par ce revirement du gouvernement. La différence maximale par an est de 3 930 $ pour une rente à taux plein, selon le ministère des Finances. En 2024, il y a par ailleurs 22 000 personnes de 60 à 64 ans reconnues invalides.

Cette injustice sociale aura duré 27 ans : c’est en 1997 que le gouvernement a décidé qu’un invalide percevant sa part d’invalidité à 60 ans devait être traité comme un travailleur prenant sa retraite à 60 ans pour le plaisir d’être à la retraite. Toutefois, au 1er janvier 2025, si les personnes de 65 ans et plus recevront une rente (enfin) normale, il n’y aura pas de rattrapage des vingt-sept années écoulées. C’est peut-être pour cela que le gouvernement a pris tout le monde par surprise : la mesure prise coûte environ 135 M $, alors que perdre procès sur procès aurait coûté davantage.