Par Jonathan Carmichael (*)

Avec les températures qui deviennent de moins en moins clémentes, il est à propos de rappeler certaines règles qui concernent le chauffage d’un logement. Comme indiqué par la Régie du logement dans un communiqué de presse publié le 10 novembre dernier, « le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité ».

Quelques règles
En saison froide, on devrait être capable d’atteindre la température d’environ 21o Celsius à l’intérieur du logement. Pour avoir une indication exacte, cette température doit être prise au centre de la pièce à un mètre du sol. Dans la règlementation municipale sur l’entretien et la salubrité des bâtiments (RVQ 773), il est également précisé
qu’« un bâtiment destiné à l’habitation doit être muni d’une installation permanente de chauffage en bon état de fonctionnement permettant de desservir chacune des pièces et des espaces du bâtiment ».

Lorsque le bail indique que le chauffage est à la charge du propriétaire, le ou la locataire a le droit à un logement où la température est adéquate, et ce, quelle que soit la période de l’année. Le propriétaire doit assurer le bon fonctionnement du système de chauffage en tout temps. Qu’on soit en janvier, en septembre ou en juin, on doit pouvoir chauffer le logement si c’est nécessaire. Donc, une clause du bail qui stipule une date précise à laquelle débutera et terminera le chauffage est invalide.

En cas de problème ?
Si la température ambiante du logement devient source d’inconfort, ou en cas de panne, le locataire doit en informer le propriétaire. Ce dernier a l’obligation d’agir promptement afin de corriger la situation.

À Québec, en contactant son bureau d’arrondissement, la résidante ou le résidant peut demander qu’un-e technicien-ne en environnement et salubrité vienne inspecter le logement. C’est gratuit ! L’inspecteur produira un rapport qui peut éventuellement servir en cas de recours. Il peut aussi donner une amende au propriétaire délinquant.

Le locataire peut également exercer un recours à la Régie du logement en ordonnance d’exécution ou encore en diminution de loyer et/ou dommages-intérêts. Il faut alors constituer une preuve, par exemple avec un-e témoin ou le rapport d’inspection de la Ville. Il est à noter que, règle générale, les problèmes liés au chauffage sont traités de manière urgente par la Régie du logement.

(*) Intervenant au Bureau d’animation et information logement (BAIL)
 

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Extrait du numéro de décembre 2014 du journal l'Infobourg